Conditions Générales de Vente (CGV)

Toutes les règles encadrant vos achats sur la boutique Les Ti’Chats sont détaillées ici : commandes, paiements, livraisons, retours et garanties. Un cadre clair pour une expérience d’achat sereine et transparente.

MENTIONS LÉGALES — Les Ti’Chats

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de l’association Les ti’chats (ci-après « l’Association »).
En passant commande sur ce site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations légales

  • Nom de l’Association : Les ti’chats
  • Siège social : Hotel de ville 91160 Champlan
  • Email : contact@gmail.com
  • Téléphone : 06 37 62 82 35
  • Numéro SIRET : 82934559400024
  • Association loi 1901

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.
L’Association s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques et photos des produits. Toutefois, des variations peuvent exister.

  • Disponibilité : Tous les produits sont soumis à disponibilité. L’Association se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock.
  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Commandes

  • Processus : Le Client passe sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
  • Validation : La commande est validée après confirmation du paiement.
  • Acceptation : L’Association se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de commande suspecte.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Paypal, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
  • Sécurité : Les paiements sont sécurisés par helloasso.com
  • Facturation : Une facture est remise au Client par email après validation de la commande.

6. Livraison

  • Délais : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens. L’Association ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
  • Frais de livraison : Les frais sont précisés lors de la commande.
  • Zone de livraison : France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne.
  • Réception : Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à l’Association dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou dons, qui ne sont pas remboursables.

  • Modalités : Le Client doit contacter l’Association par email pour signaler sa demande.
  • Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison.
  • Remboursement : Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés et en bon état.

8. Retours et échanges

  • Produits défectueux ou non conformes : L’Association s’engage à échanger ou rembourser les produits endommagés.
  • Produits personnalisés : Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

9. Responsabilité

L’Association ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.
En cas de force majeure (grèves, intempéries, panne informatique, etc.), l’Association ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de livraison.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de l’Association ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Association à l’adresse contac@lestichats.Fr

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Association.

13. Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.